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Avenue de Février 36
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Étendre le rez-de-chaussée et isoler la façade arrière de l'immeuble

Woluwe-Saint-Lambert
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du jeudi 18 avril 2024 au vendredi 3 mai 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 169 m² 182 m² 182 m² 12 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

25/09/2023
Octroyé
03/02/2021
28/05/2021
Octroyé
16/12/2020
05/05/2021
Octroyé
10/09/2018
25/10/2019
Octroyé
17/02/2014
31/03/2014
Octroyé
20/05/2009
19/10/2009
Octroyé
Octroyé
16/09/1963
Octroyé
07/07/1992
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1901598
Référence communale PU/1901598/2023
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-05-2023
Enquête publique 18-04-2024
03-05-2024
Commission de concertation 17-05-2024
Notification 17-07-2024
Mise en œuvre 18-11-2024
Validité 17-07-2027
Dossier complet
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
  • Commission de concertation
Données publiques