Avenue de Février 36
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Étendre le rez-de-chaussée et isoler la façade arrière de l'immeuble
Woluwe-Saint-LambertBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Enquête publique
du jeudi 18 avril 2024 au vendredi 3 mai 2024
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 169 m² | 182 m² | 182 m² | 12 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Référence
Dépôt
Décision
Statut
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 18/PU/1901598 |
---|---|
Référence communale | PU/1901598/2023 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt |
16-05-2023
|
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Enquête publique |
18-04-2024
03-05-2024 |
Commission de concertation |
17-05-2024
|
Notification |
17-07-2024
|
Mise en œuvre |
18-11-2024
|
Validité |
17-07-2027
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Dossier complet |
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Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué
- Commission de concertation