Avenue de Février 36
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Régulariser la zone de recul, le placement d'un escalier extérieur, les modifications effectuées en façade avant et le prolongement de la cage d'escalier pour accéder au grenier de la maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 29 août 2019 au jeudi 12 septembre 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 193 m² | 196 m² | 196 m² | 3 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/698007 |
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Référence communale | PU/698007/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-09-2018 |
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Éléments complémentaires | 21-06-2019 |
Dossier complet | 02-07-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 29-08-2019 |
Fin d'enquête publique | 12-09-2019 |
Commission de concertation | 27-09-2019 |
Notification de la décision | 25-10-2019 |
Début des travaux | 13-11-2019 |
Fin des travaux | 13-11-2019 |
Validité du permis | 23-10-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué