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Rue Voot 16
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Transformer et étendre le rez-de-chaussée de type horeca, aménager un logement duplex aux étages, transformer la façade avant et aménager une lucarne dans le versant avant de la toiture de l'immeuble

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 9 mars 2023 au jeudi 23 mars 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1852417
Référence communale PU/1852417/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-08-2022
Éléments complémentaires 23-12-2022
Dossier complet 06-02-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 09-03-2023
Fin d'enquête publique 23-03-2023
Commission de concertation 07-04-2023
Notification de la décision 20-06-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques