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Rue Voot 16
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Transformer et étendre le rez-de-chaussée de type horeca, aménager un logement duplex aux étages, transformer la façade avant et aménager une lucarne dans le versant avant de la toiture de l'immeuble

Woluwe-Saint-Lambert
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du jeudi 9 mars 2023 au vendredi 24 mars 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

15/10/2024
28/10/2024
Refusé
20/03/2024
Renvoi
05/05/2021
09/02/2022
Octroyé
28/02/2020
Refusé
23/04/2019
Octroyé
15/01/2016
02/08/2016
Octroyé
10/11/2014
14/04/2015
Octroyé
19/05/2014
14/04/2015
Octroyé
31/01/2014
30/10/2015
Octroyé
06/11/2013
22/07/2014
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1852417
Référence communale PU/1852417/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Envoi 17-08-2022
Dépôt 17-08-2022
Dossier incomplet 14-09-2022
Dossier complet 06-02-2023
Enquête publique 09-03-2023
24-03-2023
Commission de concertation 07-04-2023
Notification 20-06-2023
Mise en œuvre
Validité
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
  • Commission de concertation
  • SIAMU
Données publiques