rue Madyol
1200 Bruxelles

  • Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilierchap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova18/PU/1785192
Identifiant1785192
Référence communalePU/1785192/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-05-2021
Éléments complémentaires 09-07-2021
Accusé de réception dossier complet 28-07-2021
Début d'enquête publique 21-10-2021
Fin d'enquête publique 04-11-2021
Commission de concertation 19-11-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

construire une maison unifamiliale sur le terrain

Parcelles cadastrales concernées

21674C0185/00S002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

190 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps