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Rue Vervloesem 52
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Isoler la toiture, aménager une lucarne dans le versant arrière de la toiture et remplacer deux châssis en façade avant de l'immeuble

Woluwe-Saint-Lambert
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 20 octobre 2022 au jeudi 3 novembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 237 m² 240 m² 240 m² 3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1846556
Référence communale PU/1846556/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-06-2022
Éléments complémentaires 19-08-2022
Dossier complet 05-09-2022
Début d'enquête publique 20-10-2022
Fin d'enquête publique 03-11-2022
Commission de concertation 18-11-2022
Notification de la décision 21-12-2022
Début des travaux 17-06-2024
Fin des travaux 17-06-2024
Validité du permis 21-12-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques