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Rue Vervloesem 52
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Isoler la toiture, aménager une lucarne dans le versant arrière de la toiture et remplacer deux châssis en façade avant de l'immeuble

Woluwe-Saint-Lambert
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du jeudi 20 octobre 2022 au vendredi 4 novembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 237 m² 240 m² 240 m² 3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

24/01/2020
04/11/2020
Octroyé
13/08/2018
19/09/2019
Octroyé
22/06/1928
Octroyé
03/07/1927
Octroyé
21/05/1926
Octroyé
14/06/1932
Octroyé
14/06/1988
Octroyé
21/12/1963
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1846556
Référence communale PU/1846556/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-06-2022
Dossier incomplet 25-07-2022
Dossier complet 05-09-2022
Enquête publique 20-10-2022
04-11-2022
Commission de concertation 18-11-2022
Notification 21-12-2022
Mise en œuvre 17-06-2024
Validité 21-12-2025
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
  • Commission de concertation
Données publiques