#}

Rue Vervloesem 50
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Régulariser les transformations intérieures, et transformer et étendre la maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 5 juin 2020 au vendredi 19 juin 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 152 m² 172 m² 172 m² 20 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1739121
Référence communale PU/1739121/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-01-2020
Éléments complémentaires 21-02-2020
Dossier complet 02-03-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 05-06-2020
Fin d'enquête publique 19-06-2020
Commission de concertation 03-07-2020
 Suspension (Projet modifié) 07-09-2020
 Fin de la suspension 08-10-2020
Notification de la décision 04-11-2020
Début des travaux 20-11-2020
Fin des travaux 30-03-2022
Validité du permis 04-11-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques