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Avenue du Prince Héritier 154
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Régulariser le remplacement de menuiseries en façade avant, étendre et rénover la maison unifamiliale

Woluwe-Saint-Lambert
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du jeudi 20 octobre 2022 au vendredi 4 novembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 343 m² 343 m² 343 m² 1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

15/03/2023
02/05/2024
Refusé
20/05/2022
27/02/2023
Recours
31/03/2021
09/08/2021
Octroyé
26/02/2020
12/03/2021
Refusé
19/12/2014
15/03/2016
Octroyé
02/08/2004
29/03/2005
Octroyé
28/05/1936
23/06/1936
Octroyé
30/08/1932
02/09/1932
Octroyé
29/04/1927
Octroyé
24/06/1927
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1834186
Référence communale PU/1834186/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-03-2022
Dossier incomplet 07-04-2022
Dossier complet 25-08-2022
Enquête publique 20-10-2022
04-11-2022
Commission de concertation 18-11-2022
Notification 04-04-2023
Mise en œuvre 03-06-2024
Validité 04-04-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
  • Commission de concertation
Données publiques