#}

Avenue du Prince Héritier 154
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Régulariser le remplacement de menuiseries en façade avant, étendre et rénover la maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 20 octobre 2022 au jeudi 3 novembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 343 m² 343 m² 343 m² 1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1834186
Référence communale PU/1834186/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-03-2022
Éléments complémentaires 09-08-2022
Dossier complet 25-08-2022
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 20-10-2022
Fin d'enquête publique 03-11-2022
Commission de concertation 18-11-2022
 Suspension (Projet modifié) 12-12-2022
 Fin de la suspension 15-03-2023
Notification de la décision 04-04-2023
Validité du permis 04-04-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques