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Avenue Marie-José 90
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Régulariser les modifications apportées au volume, l'imperméabilisation du jardin, l'aménagement d'une lucarne arrière et la création d'une terrasse au deuxième étage de l'immeuble

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 3 juin 2021 au jeudi 17 juin 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 228 m² 228 m² 228 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1781322
Référence communale PU/1781322/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-03-2021
Éléments complémentaires 27-04-2021
Dossier complet 18-05-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 03-06-2021
Fin d'enquête publique 17-06-2021
Commission de concertation 02-07-2021
Notification de la décision 09-08-2021
Début des travaux 06-09-2021
Fin des travaux 24-10-2022
Validité du permis 06-08-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques