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Avenue Lambeau 76
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Créer une baie en façade avant, construire une extension et aménager une terrasse en toiture plate de la maison unifamiliale

Woluwe-Saint-Lambert
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du jeudi 10 novembre 2022 au vendredi 25 novembre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

15/03/2023
02/05/2024
Refusé
10/03/2022
04/04/2023
Octroyé
19/12/2014
15/03/2016
Octroyé
02/08/2004
29/03/2005
Octroyé
28/05/1936
23/06/1936
Octroyé
30/08/1932
02/09/1932
Octroyé
18/10/1929
Octroyé
25/02/1980
Octroyé
26/08/1932
Octroyé
03/12/1962
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1842777
Référence communale PU/1842777/2022
Version 1
Dossier en recours 18/GOU_PU/1895225

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-05-2022
Dossier incomplet 27-06-2022
Dossier complet 28-09-2022
Enquête publique 10-11-2022
25-11-2022
Commission de concertation 09-12-2022
Notification 27-02-2023
Validité 27-02-2026
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
  • Commission de concertation
Données publiques