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Chaussée de Roodebeek 334
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Installer un bardage de protection sur le mur mitoyen et y réaliser une œuvre picturale

Woluwe-Saint-Lambert Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 2 de l’arrêté

Enquête publique

du jeudi 1 juin 2023 au vendredi 16 juin 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

05/02/1924
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PFD/1895488
Référence communale PUFD/1895488/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Envoi 21-03-2023
Dépôt 21-03-2023
Dossier complet 28-04-2023
Enquête publique 01-06-2023
16-06-2023
Commission de concertation 30-06-2023
Notification 29-09-2023
Mise en œuvre 22-04-2024
Validité 29-09-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques