Chaussée de Roodebeek 334
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Installer un bardage de protection sur le mur mitoyen et y réaliser une œuvre picturale
Woluwe-Saint-Lambert Urban.brusselsBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 2 de l’arrêté
Enquête publique
du jeudi 1 juin 2023 au vendredi 16 juin 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Référence
Dépôt
Décision
Statut
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 18/PFD/1895488 |
---|---|
Référence communale | PUFD/1895488/2023 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Envoi |
21-03-2023
|
---|---|
Dépôt |
21-03-2023
|
Dossier complet |
28-04-2023
|
Enquête publique |
01-06-2023
16-06-2023 |
Commission de concertation |
30-06-2023
|
Notification |
29-09-2023
|
Mise en œuvre |
22-04-2024
|
Validité |
29-09-2026
|
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée