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Avenue de Broqueville 155-157-165-167
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Exploiter les installations de chauffage et parkings de deux immeubles de logements avec parking commun

Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique

du jeudi 18 avril 2024 au vendredi 3 mai 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

23/11/2023
11/01/2024
Octroyé
23/11/2023
11/01/2024
Octroyé
26/09/2023
Refusé
24/09/2022
23/01/2023
Octroyé
02/08/2017
27/12/2017
Octroyé
02/02/2017
Refusé
17/07/2015
05/04/2017
Octroyé
05/05/2015
28/05/2015
Octroyé
13/10/2014
03/11/2014
Octroyé
27/06/2014
27/08/2014
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/CL2/1937671
Référence communale PE/1937671/2024

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type: CL2
Permis d'environnement communal Classe 2

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-03-2024
Dossier complet 08-04-2024
Enquête publique 18-04-2024
03-05-2024
Notification 20-06-2024
Validité 13-06-2029
Mise en œuvre
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques