Avenue de Broqueville 155-157-165-167
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique en cours
Base légale
exploiter les installations de chauffage et parkings de deux immeubles de logements avec parking commun
Enquête publique
du jeudi 18 avril 2024 au jeudi 2 mai 2024
Réclamations ou observations: contactez la commune
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 18/CL2/1937671 |
|---|---|
| Référence communale | PE/1937671/2024 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 21-03-2024 |
|---|---|
| Dossier complet | 08-04-2024 |
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 18-04-2024 |
| Fin d'enquête publique | 02-05-2024 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.