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Avenue du Roi Chevalier 11
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Régulariser la fermeture du balcon arrière de l'appartement du premier étage de l'immeuble

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 63 m² 68 m² 68 m² 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/646531
Référence communale PU/646531/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-08-2017
Dossier complet 04-12-2017
Notification de la décision 27-12-2017
Début des travaux 26-04-2018
Fin des travaux 26-04-2018
Validité du permis 26-12-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques