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Rue de la Bascule 25-27
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Transformer deux immeubles jumelés existants, n°25 et n°27, modifier les toitures, isoler la façade arrière et construire un logement supplémentaire sur la toiture du n°27

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 27 avril 2023 au jeudi 11 mai 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 70 m² 0 m² 0 m² -70 m²
Bureau 0 m² 46 m² 46 m² 46 m²
Logement 700 m² 850 m² 850 m² 150 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1893194
Référence communale 16-46906-2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-03-2023
Dossier complet 17-04-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 27-04-2023
Fin d'enquête publique 11-05-2023
Commission de concertation 31-05-2023
 Suspension (Projet modifié) 04-07-2023
 Fin de la suspension 04-08-2023
Notification de la décision 18-10-2023
Validité du permis 18-10-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques