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Rue des coteaux 142-144-150-152
1030 Schaerbeek

Enquête publique à venir

Sur quatre parcelles (réf. 121W2, 121Z2, 121Y2 et 121X2) comprenant deux bâtiments affectés à un grand commerce spécialisé (magasin de matériaux de construction), régulariser des modifications structurelles et l'imperméabilisation partielle de la zone de jardin du bien sis au n° 146, mettre en conformité les modifications esthétiques des façades au n° 150, construire une nouvelle clôture en zone d’alignement et réaliser des modifications en façade avant (n° 150)

Schaerbeek
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 26 août 2024 au lundi 9 septembre 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
1.655 m² 1.655 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 15/PU/1895946
Référence communale 2023/104=058/142-144/150-152
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 24-03-2023
Éléments complémentaires 09-04-2024
Dossier complet 24-05-2024
Début d'enquête publique 26-08-2024
Fin d'enquête publique 09-09-2024
Commission de concertation 19-09-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques