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Rue des coteaux 142-144-150-152
1030 Schaerbeek

Sur deux parcelles comprenant deux bâtiments affectés à un commerce spécialisé (construction), régulariser des modifications structurelles et l'imperméabilisation partielle de la zone de jardin (au n°146), mettre en conformité des modifications esthétiques des façades au n°150, construire une nouvelle cloture en zone d’alignement et modifier la façade avant (n°150)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 15/PU/1895946
Référence communale 2023/104=058/142-144/150-152
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 24-03-2023
Éléments complémentaires 09-04-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques