Rue Jules Lebrun 31
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Sur un terrain non bâti, aménager du stationnement pour des véhicules à moteur ( 42 emplacements)
Base légale
Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation
chap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 2 juin 2023 au vendredi 16 juin 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Autre | 1.305 m² | 1.305 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1854700 |
---|---|
Référence communale | 2022/1217=161/031 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 15/GOU_PU/1909176 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-09-2022 |
---|---|
Éléments complémentaires | 03-02-2023 |
Dossier complet | 28-03-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 02-06-2023 |
Fin d'enquête publique | 16-06-2023 |
Commission de concertation | 29-06-2023 |
Notification de la décision | 05-07-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué