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Rue Jules Lebrun 31
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Sur un terrain non bâti, aménager du stationnement pour des véhicules à moteur ( 42 emplacements)

Base légale

Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation chap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 2 juin 2023 au vendredi 16 juin 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Autre 1.305 m² 1.305 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1854700
Référence communale 2022/1217=161/031
Version 1
Dossier en recours 15/GOU_PU/1909176

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-09-2022
Éléments complémentaires 03-02-2023
Dossier complet 28-03-2023
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 02-06-2023
Fin d'enquête publique 16-06-2023
Commission de concertation 29-06-2023
Notification de la décision 05-07-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques