Rue Jules Lebrun 31
1030 Schaerbeek
Sur un terrain non bâti, aménager du stationnement pour des véhicules à moteur ( 42 emplacements)
Base légale
Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation
chap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/GOU_PU/1909176 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | 15/PU/1854700 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 20-07-2023 |
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Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
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