Rue Henri Stacquet 27
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un bâtiment comprenant trois logements, mettre en conformité la construction d’une lucarne en façade arrière, l'aménagement d'un 4ème logement dans les combles, l'aménagement d’une terrasse au 3ème étage et la réalisation de travaux structurels intérieurs
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 9 juin 2023 au vendredi 23 juin 2023
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1770072 |
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Référence communale | 2020/1336=136/027 |
Version | 3 |
Dossier en recours | 15/GOU_PU/1926268 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-12-2020 |
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Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 09-06-2023 |
Fin d'enquête publique | 23-06-2023 |
Commission de concertation | 06-07-2023 |
Notification de la décision | 02-11-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué