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Rue Henri Stacquet 27
1030 Schaerbeek

Mettre en conformité, dans un bâtiment comprenant trois logements, la construction d’une lucarne en façade arrière, l'aménagement d'un 4ème logement dans les combles, l'aménagement d’une terrasse au 3ème étage et la réalisation de travaux structurels intérieurs.

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/GOU_PU/1926268
Version 1
Dossier d'origine

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 01-12-2023
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques