Rue Van Dyck 013
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire un équipement dédié à l’accueil de la petite enfance réunissant une crèche de 36 lits et une maison d’accueil de l’enfance (15 lits) ; transformer des étages du bâtiment existant en logements ; aménager les surfaces en sous-sol pour construire un parking de 20 places
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation
chap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 30 mai 2016 au lundi 13 juin 2016
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 917 m² | 917 m² | 917 m² |
| Activités productives artisanales | 2.115 m² | 0 m² | 0 m² | -2.115 m² |
| Logement | 0 m² | 1.198 m² | 1.198 m² | 1.198 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/PFD/592225 |
|---|---|
| Référence communale | 2016/169=263/013-017 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 09-02-2016 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 11-04-2016 |
| Dossier complet | 27-04-2016 |
| Début d'enquête publique | 30-05-2016 |
| Fin d'enquête publique | 13-06-2016 |
| Commission de concertation | 23-06-2016 |
| Notification de la décision | 24-10-2016 |
| Validité du permis | 23-10-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée