Chaussée de Haecht 114
1030 Schaerbeek
Sur une parcelle reprenant les numéros 114-116-118, comprenant au rez-de-chaussée du n°118 un commence (restaurant) et une activité productive pour le reste des bâtiments, régulariser pour le rez-de-chaussée au °114-116, le changement d’affectation (d’activité productive vers un équipement d'intérêt collectif de santé (dentaire), la couverture totale de la cour arrière, la réalisation de travaux structurels intérieurs, et la modification de la façade avant au rez-de-chaussée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/PU/1902994 |
|---|---|
| Référence communale | 2023/203=129/114 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 26-05-2023 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 08-03-2024 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué