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Chaussée de Helmet 343
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Rénover un immeuble de logements à front de rue, démolir des hangars existants et construire un équipement sportif en intérieur d’îlot.

Schaerbeek Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du vendredi 24 octobre 2014 au samedi 8 novembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 1.051 m² 0 m² 0 m² -1.051 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 1.053 m² 1.053 m² 1.053 m²
Logement 322 m² 355 m² 355 m² 33 m²
Commerce 229 m² 0 m² 0 m² -229 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

02/07/2019
Refusé
05/12/2018
Instruction
24/09/2018
Octroyé
02/09/2016
04/10/2016
Octroyé
15/02/2016
25/11/2016
Octroyé
15/02/2016
Octroyé
22/10/2015
Refusé
23/04/2015
22/03/2018
Refusé
19/08/2008
Refusé
03/02/2004
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/528865
Référence communale 2014/362=132/343-347
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-06-2014
Dossier incomplet 14-07-2014
Dossier complet 13-08-2014
Enquête publique 24-10-2014
08-11-2014
Commission de concertation 20-11-2014
Notification 29-01-2015
Validité 28-01-2017
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • SIAMU
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques