Rue Fernand Séverin 71
1030 Schaerbeek


Rapport d'incidence

Références

Référence Nova15/IPE/1717956
Identifiant1717956
Référence communale2019~95=092/069-071
Bruxelles EnvironnementIPE/1B/2019/1717956

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-07-2019
Accusé de réception dossier complet 26-06-2020
Début d'enquête publique 31-08-2020
Fin d'enquête publique 14-09-2020
Commission de concertation 24-09-2020
Notification de la décision

Objet

exploitation d'un garage parking

Historique des permis

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Documents

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Ligne du temps