Rue Colonel Bourg 103
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Transformer un immeuble de bureaux en un ensemble de 34 logements avec 41 emplacements de parking.
2 arbres à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 9 novembre 2023 au vendredi 8 décembre 2023
Fait générateur | Montant | ||
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CoBAT | |||
Arrêté du gouvernement | 48.500,00 € | ||
En numéraire | Total | 48.500,00 € |
Affectation | Superficie | ||
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Voiries | Superficie indéterminée | ||
au renouvellement des trottoirs et de la chaussée de la rue Willam Degouve de Nuncques |
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/1912113 |
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Référence communale | 2023/387=311/103 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 29-08-2023 |
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Dossier complet | 16-10-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 09-11-2023 |
Fin d'enquête publique | 08-12-2023 |
Commission de concertation | 21-12-2023 |
Notification de la décision | 06-03-2024 |
Validité du permis | 06-03-2027 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée