Avenue Britsiers 5
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire un abri pour une pompe à chaleur au rez-de-chaussée du bâtiment.
Urban.brusselsBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 12 mai 2023 au samedi 10 juin 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/1864859 |
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Référence communale | 2023/21=029/005 |
Version | 1 |
Référence mixité | IPE/1B/2023/1868233 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 13-12-2022 |
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Dossier complet | 23-01-2023 |
Début d'enquête publique | 12-05-2023 |
Fin d'enquête publique | 10-06-2023 |
Commission de concertation | 22-06-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 17-07-2023 |
Fin de la suspension | 16-01-2024 |
Dossier complet (Projet modifié) | 16-01-2024 |
Notification de la décision | 29-01-2024 |
Validité du permis | 29-01-2027 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée