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Avenue Britsiers 5
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire un abri pour une pompe à chaleur au rez-de-chaussée du bâtiment.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 12 mai 2023 au samedi 10 juin 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/1864859
Référence communale 2023/21=029/005
Version 1
Référence mixité IPE/1B/2023/1868233

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-12-2022
Dossier complet 23-01-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 12-05-2023
Fin d'enquête publique 10-06-2023
Commission de concertation 22-06-2023
 Suspension (Projet modifié) 17-07-2023
 Fin de la suspension 16-01-2024
Dossier complet (Projet modifié) 16-01-2024
Notification de la décision 29-01-2024
Validité du permis 29-01-2027
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques