Avenue Britsiers 5
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitationd'un immeuble de bureaux
Enquête publique
du vendredi 12 mai 2023 au samedi 10 juin 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/IPE/1868233 |
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Référence communale | 2023~2=029/005 |
Référence mixité | 15/PFD/1864859 |
Dossier en recours |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 10-01-2023 |
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Dossier complet | 23-02-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 12-05-2023 |
Fin d'enquête publique | 10-06-2023 |
Commission de concertation | 22-06-2023 |
Notification de la décision | 11-07-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.