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Rue Henri Evenepoel 102
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PFD/1778364
Référence communale 2021/422=318/102
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Agrandir la surface de la crèche, optimiser les noyaux de circulation, l'accès pompier et les livraisons, déplacer l'accès au sous-sol (permis modificatif du permis d'urbanisme référencé 15/PFD/634251 et octroyé le 07/10/2019).

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-03-2021
Éléments complémentaires 21-04-2021
Dossier complet 03-05-2021
Notification de la décision 14-10-2021
Début des travaux 31-01-2022
Validité du permis 14-10-2024

Instances d'avis

Bruxelles Mobilité
Access And Go
Siamu
Collège communal

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement   1.039.230,00 €
En nature Total 1.039.230,00 €
Affectation Superficie
Logement conventionné Superficie indéterminée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 13.994 m² 14.122 m² Donnée manquante
Charge (14.122,00 x 65,00 €) 917.930,00 €
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 260 m² 508 m² Donnée manquante
Grand commerce spécialisé 1.796 m² 1.876 m² Donnée manquante
Activités productives de production de biens immatériels 1.364 m² 970 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
26-03-2024 15/PU/1938200
13-03-2024 15/IPEMOD/1936390
07-03-2024 15/IPEEXT/1936027 28-03-2024
14-12-2023 15/IPEEXT/1926571 08-01-2024
05-07-2022 15/PFD/1847925 17-07-2023
31-08-2021 15/CL3/1797853 30-09-2021
16-02-2021 15/CL3/1775904 02-03-2021
01-02-2021 15/IPEMOD/1773853 16-03-2021
21-01-2021 15/IPEEXT/1773420 17-02-2021
14-07-2020 15/PFD/1754715
29-05-2020 15/ENS/1749910 19-01-2021
12-04-2017 15/IPE/635028
06-04-2017 15/PFD/634251 07-10-2019
06-04-2017 15/PFD/634256
04-04-2016 CL2/597393 05-07-2016
11-07-2005 PU/195259 28-11-2005
28-06-2001 PU/194677 30-08-2002
19-09-1997 PU/194676 08-12-1997
15-04-1997 PU/194675 06-06-1997
09-07-1996 PU/194674 26-08-1996
01-04-1996 AA/191303 20-06-1996

Ligne du temps