Rue Henri Evenepoel 102
1030 Schaerbeek

Agrandir la surface de la crèche, optimiser les noyaux de circulation, l'accès pompier et les livraisons, déplacer l'accès au sous-sol (permis modificatif du permis d'urbanisme référencé 15/PFD/634251 et octroyé le 07/10/2019).


Schaerbeek Urban.brussels

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Access And Go

    Instance d'avis spécialisée dans l'accessibilité et les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.

  • Bruxelles Mobilité

    Administration régionale en charge des infrastructures et de la mobilité en Région bruxelloise.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Charges d'urbanisme
Tableau détaillé
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 1.039.230,00 €
En nature Total 1.039.230,00 €
Affectation Superficie
Logement conventionné 989,40 m²
Charge en nature :
Affecter 8 logements du projet à du logement conventionné. Ces logements seront répartis sur les projets A, B et C du projet. Il s’agit des appartements A12 (2 chambres - 118.3m²), A13 (3 chambres - 125,4m²), A23 (3 chambres - 125,4m²), A44 (studio - 92.0m²), A43 (2 chambres - 133.6m²), A53 (2 chambres - 133,6m²), B26 (3 chambres - 135.5m²), C15 (3 chambres - 125.6m²) ; que ces appartements représentent une superficie totale de 989,4m²

Cession :
rétrocéder gratuitement la bande de terre de 10 mètres de largeur à la commune de Schaerbeek
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 260 m² 508 m² - 248 m²
Logement 13.994 m² 14.122 m² - 128 m²
Charge : 14.122,00 x 65,00 € 917.930,00 €
Activités productives de production de biens immatériels 1.364 m² 970 m² - -394 m²
Grand commerce spécialisé 1.796 m² 1.876 m² - 80 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 15/PFD/1778364
Référence communale 2021/422=318/102
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 02-03-2021
Dépôt 02-03-2021
Dossier incomplet 01-04-2021
Compléments 21-04-2021
Dossier complet 03-05-2021
Avis siamu 01-07-2021
Décision (notification) 14-10-2021
Mise en œuvre 31-01-2022
Validité 14-10-2024

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
15/PFD/1778364 (Schaerbeek)

Données publiques