Rue de Brabant 159
1030 Schaerbeek
Dans un bâtiment à usage mixte (un commerce/snack et un logement en duplex), régulariser la construction d’une annexe au niveau du sous-sol, changer l’affectation du premier étage de commerce vers logement afin d’y étendre le logement existant, modifier la façade arrière au niveau du rez-de-chaussée et du sous-sol et abattre un arbre à haute tige dans le jardinet
Urban.brusselsBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale | 15/GOU_PU/1938574 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | 15/PU/1833400 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Donnée manquante
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Donnée manquante
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détailléLe nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée
Chronologie
Dépôt | 20-03-2024 |
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Notification de la décision |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée