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Rue de Brabant 159
1030 Schaerbeek

Dans un bâtiment à usage mixte (un commerce/snack et un logement en duplex), régulariser la construction d’une annexe au niveau du sous-sol, changer l’affectation du premier étage de commerce vers logement afin d’y étendre le logement existant, modifier la façade arrière au niveau du rez-de-chaussée et du sous-sol et abattre un arbre à haute tige dans le jardinet

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 15/GOU_PU/1938574
Version 1
Dossier d'origine 15/PU/1833400

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

 Le nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée

Chronologie
Dépôt 20-03-2024
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques