Chaussée de Haecht 171
1030 Schaerbeek
Dans un bâtiment à usage mixte (1 rez-de-chaussée commercial et 1 logement aux étages), mettre en conformité la construction d’une annexe sur 3 niveaux et une rehausse en toiture, construire une lucarne en façade arrière, effectuer des travaux structurels intérieurs et aménager 2 logements supplémentaires
Urban.brusselsBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/GOU_PU/1831561 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | PU/599022 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Donnée manquante
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Donnée manquante
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 21-09-2021 |
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Notification de la décision |
Instances d'avis
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