Avenue Albert Giraud 101
1030 Schaerbeek
Diviser une maison unifamiliale en 3 logements, construire une annexe au rez-de-chaussée et au 1er étage et abattre un arbre à haute-tige
1 arbre à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/GOU_PU/1824494 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | 15/PU/1742411 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 19-11-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Suspension (Projet modifié) | 07-03-2022 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision | 08-07-2022 |