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Avenue Albert Giraud 101
1030 Schaerbeek

Diviser une maison unifamiliale en 3 logements, construire une annexe au rez-de-chaussée et au 1er étage et abattre un arbre à haute-tige

1 arbre à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/GOU_PU/1824494
Version 1
Dossier d'origine 15/PU/1742411

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-11-2021
Délai pour délivrer le permis 60 jours
 Suspension (Projet modifié) 07-03-2022
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 08-07-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques