Avenue Albert Giraud 101
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Diviser une maison unifamiliale en 3 logements, construire une annexe au rez-de-chaussée et au 1er étage et abattre un arbre à haute-tige
1 arbre à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 25 mars 2021 au jeudi 8 avril 2021
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 290 m² | 315 m² | À déterminer | 25 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/PU/1742411 |
|---|---|
| Référence communale | 2020/159=010/101 |
| Version | 2 |
| Dossier en recours | 15/GOU_PU/1824494 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 21-02-2020 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 25-03-2021 |
| Fin d'enquête publique | 08-04-2021 |
| Commission de concertation | 22-04-2021 |
| Suspension (Projet modifié) | 18-05-2021 |
| Fin de la suspension | 15-09-2021 |
| Notification de la décision | 21-10-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué