Rue Scailquin 36
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Démolir et reconstruire l’ancienne école des Sœurs de Sainte-Julienne.
Rénover et transformer l’ancien cinéma Marignan en salle de spectacle comprenant un restaurant/cafétéria, des fonctions annexes en vue de la création de la « Maison des Cultures et de la Cohésion Sociale » de Saint-Josse-ten-Noode.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 20 mars 2017 au lundi 3 avril 2017
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 732 m² | 1.827 m² | 1.827 m² | 1.095 m² |
| Commerce | 1.113 m² | 0 m² | 0 m² | -1.113 m² |
| Logement | 0 m² | 443 m² | 443 m² | 443 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 14/PFU/620112 |
|---|---|
| Référence communale | URB/20138/ |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 02-12-2016 |
|---|---|
| Dossier complet | 02-03-2017 |
| Délai pour délivrer le permis | 195 jours |
| Début d'enquête publique | 20-03-2017 |
| Fin d'enquête publique | 03-04-2017 |
| Commission de concertation | 28-04-2017 |
| Notification de la décision | 16-06-2017 |
| Validité du permis | 15-06-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée