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Rue Scailquin 36
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Démolir et reconstruire l’ancienne école des Sœurs de Sainte-Julienne.
Rénover et transformer l’ancien cinéma Marignan en salle de spectacle comprenant un restaurant/cafétéria, des fonctions annexes en vue de la création de la « Maison des Cultures et de la Cohésion Sociale » de Saint-Josse-ten-Noode.

Saint-Josse-ten-Noode Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté

Enquête publique

du lundi 20 mars 2017 au mardi 4 avril 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 732 m² 1.827 m² 1.827 m² 1.095 m²
Logement 0 m² 443 m² 443 m² 443 m²
Commerce 1.113 m² 0 m² 0 m² -1.113 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

09/03/2023
07/04/2023
Octroyé
19/09/2022
23/09/2022
Octroyé
07/06/2022
05/07/2022
Octroyé
22/02/2022
28/03/2022
Octroyé
10/06/2021
18/06/2021
Octroyé
02/04/2021
16/04/2021
Octroyé
22/01/2021
18/02/2021
Octroyé
04/03/2020
Octroyé
13/06/2019
27/09/2019
Octroyé
30/04/2019
Refusé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PFU/620112
Référence communale URB/20138/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFU
Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-12-2016
Dossier complet 02-03-2017
Enquête publique 20-03-2017
04-04-2017
Commission de concertation 28-04-2017
Notification 16-06-2017
Validité 15-06-2019
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • CRMS
  • SIAMU
  • Vivaqua
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques