Rue Scailquin 36
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Démolir et reconstruire l’ancienne école des Sœurs de Sainte-Julienne.
Rénover et transformer l’ancien cinéma Marignan en salle de spectacle comprenant un restaurant/cafétéria, des fonctions annexes en vue de la création de la « Maison des Cultures et de la Cohésion Sociale » de Saint-Josse-ten-Noode.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté
Enquête publique
du lundi 20 mars 2017 au mardi 4 avril 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 732 m² | 1.827 m² | 1.827 m² | 1.095 m² |
Logement | 0 m² | 443 m² | 443 m² | 443 m² |
Commerce | 1.113 m² | 0 m² | 0 m² | -1.113 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/PFU/620112 |
---|---|
Référence communale | URB/20138/ |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFU
Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Chronologie
Dépôt |
02-12-2016
|
---|---|
Dossier complet |
02-03-2017
|
Enquête publique |
20-03-2017
04-04-2017 |
Commission de concertation |
28-04-2017
|
Notification |
16-06-2017
|
Validité |
15-06-2019
|
Mise en œuvre |
|
Instances d'avis
- Bruxelles Environnement
- CRMS
- SIAMU
- Vivaqua
- Commission de concertation
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée