#}

Rue Scailquin 44
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Placer un panneau publicitaire de 17 m² sur un mur pignon

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PU/1894092
Référence communale URB/20804/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-03-2023
Dossier complet 20-03-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 07-04-2023
Validité du permis 07-04-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques