Rue Scailquin 44
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Modifier le volume avec la rehausse du bâtiment et la réalisation d'annexes, transformer avec modification du nombre de logements et changer la destination du rez (refus)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 24 février 2020 au lundi 9 mars 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | Non renseigné | 90 m² | Refusé | 0 m² |
Dépôt / entreposage | 90 m² | Non renseigné | Refusé | 0 m² |
Logement | 331 m² | 488 m² | Refusé | 156 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/PU/1711253 |
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Référence communale | URB/20430/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-04-2019 |
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Éléments complémentaires | 31-01-2020 |
Dossier complet | 06-02-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 24-02-2020 |
Fin d'enquête publique | 09-03-2020 |
Commission de concertation | 12-06-2020 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué