Square Victoria Régina 1
1210 Saint-Josse-ten-Noode

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
  • ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscriptionchap. II et chap. IV de l'arrêté) (le cas échéant, cocher également le(s) type(s) d'actes et travaux visés aux points 1 à 13

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova14/PFU/1749902
Identifiant1749902
Référence communaleURB/20565/

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-05-2020
Éléments complémentaires 14-08-2020
Accusé de réception dossier complet 07-10-2020
Début d'enquête publique 02-11-2020
Fin d'enquête publique 01-12-2020
Commission de concertation 11-12-2020
Notification de la décision 09-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Modifier le gabarit en réhaussant le niveau d'acrotère, modifier l'affectation vers une mixité de bureaux, établissement hôtelier et restauration et modifier les jardins toiture (permis modificatif du permis référencé 14/PFU/1719441 et délivré le 12/03/2020)

Parcelles cadastrales concernées

21014A0134/00D002, 21014A0121/00C002, 21014A0121/00D002, 21014A0134/00B002, 21014A0134/00C002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 25.020 m² 13.781 m² 13.781 m²
Établissement hôtelier 0 m² 10.947 m² 10.947 m²
Autre 0 m² 587 m² 587 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
17-12-2020 14/PFU/1770058 14-01-2021 Octroyé
11-07-2019 14/PFU/1719441 12-03-2020 Octroyé
18-09-2017 14/PFU/651736 27-10-2017 Octroyé
26-01-2016 14/PFU/591146 19-07-2016 Refusé
17-02-2015 14/PFU/558662 03-07-2017 Octroyé
16-07-2014 14/PFD/543941 08-06-2016 Octroyé
23-08-2004 14/PFD/158085 25-01-2005 Octroyé
18-03-2004 14/PFD/155344 12-08-2005 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

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