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Square Victoria Régina 1
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Modifier le gabarit en réhaussant le niveau d'acrotère, modifier l'affectation vers une mixité de bureaux, établissement hôtelier et restauration et modifier les jardins toiture (permis modificatif du permis référencé 14/PFU/1719441 et délivré le 12/03/2020)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 2 novembre 2020 au mardi 1 décembre 2020

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 668.950,00 €
En numéraire Total 668.950,00 €
Affectation Superficie
Voiries Superficie indéterminée
prioritairement affectées au réaménagement des tunnels (Nord, Gineste, Rogier et éventuellement Pacheco) situés à proximité immédiate du projet, dans l’esprit notamment du contrat de rénovation urbaine
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Établissement hôtelier 0 m² 11.745 m² 11.745 m² 11.745 m²
Charge: 11.745,00 x 90,00  € - 388.100,00 € 668.950,00  €
Bureau 25.020 m² 13.781 m² 13.781 m² -11.239 m²
Autre 0 m² 587 m² 587 m² 587 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PFU/1749902
Référence communale URB/20565/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-05-2020
Éléments complémentaires 14-08-2020
Dossier complet 07-10-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 02-11-2020
Fin d'enquête publique 01-12-2020
Commission de concertation 11-12-2020
Notification de la décision 30-11-2021
Début des travaux 04-08-2021
Validité du permis 09-06-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques