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Rue des Deux Eglises 103-133
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Restructurer partiellement l’îlot urbain nommé « ILOT CUDELL » en créant une crèche francophone de 28 places , un complexe scolaire francophone (maternel et primaire) d'inspiration pédagogique Frenet pour 250 à 275 élèves et aménager des espaces intérieurs de l'îlot ; Reconstruire la Salle multisports « Guy Cudell »; Réaménager un espace « casco » destiné à accueillir une fonction type horeca côté Place Saint-Josse ; Réaménager la Rue des deux Églises en zone d'espaces semi-partagés; démolir 3 bâtiments (n° 13; 15 et 17 de la Rue de la Pacification)

Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 6 novembre 2023 au mardi 5 décembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 3.112 m² 4.955 m² À déterminer 1.843 m²
Logement 431 m² 0 m² À déterminer -431 m²
Autre 0 m² 254 m² À déterminer 254 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PFD/1912750
Référence communale URB/20863/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-09-2023
Dossier complet 16-10-2023
Début d'enquête publique 06-11-2023
Fin d'enquête publique 05-12-2023
Commission de concertation 15-12-2023
 Suspension (Projet modifié) 18-01-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques