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Rue des Deux Eglises 103-133
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Restructurer partiellement l’îlot urbain nommé « ILOT CUDELL » en créant une crèche francophone de 28 places , un complexe scolaire francophone (maternel et primaire) d'inspiration pédagogique Frenet pour 220 à 300 élèves et aménager des espaces intérieurs de l'îlot ; Reconstruire la Salle multisports « Guy Cudell »; Réaménager la Rue des deux Églises en zone d'espaces semi-partagés; démolir 2 bâtiments (n° 13 et 15 ) de la Rue de la Pacification)

Saint-Josse-ten-Noode Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté

Enquête publique

du lundi 19 août 2024 au mercredi 18 septembre 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 3.112 m² 4.955 m² - 1.843 m²
Logement 431 m² 0 m² - -431 m²
Autres 0 m² 254 m² - 254 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

20/07/2024
Instruction
25/06/2024
Instruction
12/03/2024
13/05/2024
Octroyé
05/12/2023
Octroyé
14/09/2023
Octroyé
19/09/2022
23/09/2022
Octroyé
07/06/2022
05/07/2022
Octroyé
16/05/2022
27/10/2022
Octroyé
22/02/2022
28/03/2022
Octroyé
10/06/2021
18/06/2021
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PFD/1912750
Référence communale URB/20863/
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-09-2023
Enquête publique 19-08-2024
18-09-2024
Commission de concertation 20-09-2024
Mise en œuvre
Notification
Dossier complet
Validité
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • SIAMU
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques