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Rue de la Pacification 9
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Base légale

exploiter une boucherie

Enquête publique

du lundi 22 janvier 2024 au lundi 5 février 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 14/CL2/1925335
Référence communale PE/1126/II

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 05-12-2023
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 22-01-2024
Fin d'enquête publique 05-02-2024
Notification de la décision
Validité du permis 05-03-2039
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques