Rue des Deux Eglises 103-111
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Isoler la façade arrière et les pignons, remplacer les châssis de fenêtre et des portes sur toutes les façades, remplacer la ferronnerie et ajouter un garde-corps aux fenêtres.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/PFD/1842008 |
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Référence communale | URB/20742/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 16-05-2022 |
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Éléments complémentaires | 16-08-2022 |
Dossier complet | 29-08-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 27-10-2022 |
Validité du permis | 27-10-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée