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Avenue des Arts 13-14
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble de bureaux avec augmentation de la surface de bureaux, extensions de volumes en intérieur d'îlot et en toiture, réduction du nombre d'emplacements de parking.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 15 mai 2023 au mardi 13 juin 2023

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 39.750,00 €
En numéraire Total 39.750,00 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
à financer la réalisation/transformation/rénovation des équipements publics dans le quartier
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 5.387 m² 5.762 m² 5.762 m² 375 m²
Charge: 318,00 x 125,00  € 39.750,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PFD/1893926
Référence communale URB/20815/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-03-2023
Dossier complet 24-04-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-05-2023
Fin d'enquête publique 13-06-2023
Commission de concertation 23-06-2023
 Suspension (Projet modifié) 05-07-2023
 Fin de la suspension 04-08-2023
Notification de la décision 04-09-2023
Validité du permis 04-09-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques