Avenue Louise 47
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Agrandir la superficie commerciale sur une partie du sous-sol avec création d’une trémie et d’un escalier vers le sous-sol, placer un escalier de secours extérieur, des extracteurs et modifier la façade avant au rez-de-chaussée
Saint-GillesBase légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 22 janvier 2024 au lundi 5 février 2024
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1918652 |
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Référence communale | PU2023-217 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
La commune (Saint-Gilles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 27-10-2023 |
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Éléments complémentaires | 28-05-2024 |
Dossier complet | 09-01-2024 |
Début d'enquête publique | 22-01-2024 |
Fin d'enquête publique | 05-02-2024 |
Commission de concertation | 20-02-2024 |
Suspension (Projet modifié) | 06-03-2024 |
Fin de la suspension | 25-07-2024 |
Notification de la décision | 12-07-2024 |
Validité du permis | 12-07-2027 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué