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Rue de la Source 28
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le volume et les aménagements intérieurs d’une maison unifamiliale avec réalisation de travaux structurels, aménager une terrasse, placer des panneaux solaires et modifier la façade

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 20 mai 2024 au lundi 3 juin 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1908477
Référence communale PU2023-155
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-07-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 20-05-2024
Fin d'enquête publique 03-06-2024
Commission de concertation 18-06-2024
Dossier complet (Projet modifié) 07-05-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques