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Chaussée de Charleroi 98
1060 Saint-Gilles

Modifier le nombre de logements en changeant la destination du bureau au rez-de-chaussée et en modifiant la façade

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 104 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Logement 629 m² 733 m² 733 m² 104 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1896306
Référence communale PU2023-51
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-03-2023
Éléments complémentaires 11-04-2023
Dossier complet 24-04-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 16-05-2023
 Suspension (Projet modifié) 24-05-2023
 Fin de la suspension 24-07-2023
Notification de la décision 03-07-2023
Validité du permis 03-07-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques