Chaussée de Forest 201
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier la destination de commerce à logement, le nombre et la répartition des logements et la façade avant
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 22 mai 2023 au lundi 5 juin 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1896293 |
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Référence communale | PU2023-50 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-03-2023 |
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Éléments complémentaires | 04-05-2023 |
Dossier complet | 09-05-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 22-05-2023 |
Fin d'enquête publique | 05-06-2023 |
Commission de concertation | 20-06-2023 |
Notification de la décision | 28-08-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué