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Chaussée de Forest 201
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier la destination de commerce à logement, le nombre et la répartition des logements et la façade avant

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 22 mai 2023 au lundi 5 juin 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1896293
Référence communale PU2023-50
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-03-2023
Éléments complémentaires 04-05-2023
Dossier complet 09-05-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 22-05-2023
Fin d'enquête publique 05-06-2023
Commission de concertation 20-06-2023
Notification de la décision 28-08-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques