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Avenue Jean Volders 14 A
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Changer l’utilisation du commerce de biens en commerce de service (coiffeur) au rez-de-chaussée et l’agrandir en changeant la destination d’une partie du logement attenant à l’arrière, modifier la façade et les aménagements extérieurs et réaliser des travaux structurels

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 9 octobre 2023 au lundi 23 octobre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1895704
Référence communale PU2023-47
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-03-2023
Éléments complémentaires 22-09-2023
Dossier complet 29-09-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 09-10-2023
Fin d'enquête publique 23-10-2023
Commission de concertation 07-11-2023
Notification de la décision 18-12-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques