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Rue Jean Robie 20
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Prolonger le logement du 4ème étage aux combles, modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume, la façade et aménager une terrasse

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 6 mars 2023 au lundi 20 mars 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1849378
Référence communale PU2022-194
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-07-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 06-03-2023
Fin d'enquête publique 20-03-2023
Commission de concertation 04-04-2023
Dossier complet (Projet modifié) 21-02-2023
Notification de la décision 03-05-2023
Début des travaux 28-11-2023
Validité du permis 03-05-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques