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Rue Dethy 48
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Prolonger le logement du 3e étage dans les combles avec modification du volume et des façades et réalisation de travaux structurels

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 12 avril 2022 au mardi 26 avril 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1833517
Référence communale PU2022-57
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-03-2022
Éléments complémentaires 21-03-2022
Dossier complet 31-03-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 12-04-2022
Fin d'enquête publique 26-04-2022
Commission de concertation 10-05-2022
 Suspension (Projet modifié) 13-05-2022
 Fin de la suspension 13-11-2022
Notification de la décision 20-06-2022
Début des travaux 17-08-2022
Validité du permis 20-06-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques