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Rue Defacqz 130
1060 Saint-Gilles

  • Abattre un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1771479
Identifiant1771479
Référence communalePU2021-7

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-01-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Abattage d'un arbre à haute tige (tilleul argenté)

Parcelles cadastrales concernées

21013B0354/00S005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
17-10-2019 13/PU/1729011 Refusé
28-07-2008 PU/274427 30-06-2009 Octroyé
12-03-1998 PU/271953 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps