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Rue du Tir 12
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Etendre et transformer une maison en deux logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 8 février 2016 au lundi 22 février 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 292 m² 289 m² 289 m² -3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/563040
Référence communale FD2016-4
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-04-2015
Éléments complémentaires 29-10-2015
Dossier complet 25-01-2016
Début d'enquête publique 08-02-2016
Fin d'enquête publique 22-02-2016
Commission de concertation 08-03-2016
Notification de la décision 22-04-2016
Validité du permis 21-04-2018
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques