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Rue du Tir 12
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Etendre et transformer une maison en deux logements

Saint-Gilles Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté

Enquête publique

du lundi 8 février 2016 au mardi 23 février 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 292 m² 289 m² 289 m² -3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

11/02/2020
06/04/2020
Octroyé
16/10/2017
23/10/2017
Octroyé
17/05/2017
13/07/2017
Octroyé
03/05/2017
Octroyé
18/11/2015
23/05/2016
Octroyé
16/10/2015
31/10/2016
Octroyé
18/09/2009
04/08/2010
Octroyé
08/05/2009
20/12/2010
Refusé
14/09/2001
Instruction
23/07/1998
Instruction
Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/563040
Référence communale FD2016-4
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-04-2015
Dossier complet 25-01-2016
Enquête publique 08-02-2016
23-02-2016
Commission de concertation 08-03-2016
Notification 22-04-2016
Validité 21-04-2018
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • CRMS
  • SIAMU
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques