#}

Chaussée de Forest 193-195
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Rénover et transformer un immeuble de logement et ateliers, en un immeuble de logement avec création d'une crèche

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 23 mai 2013 au jeudi 6 juin 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 327 m² 327 m² 327 m²
Commerce 146 m² 0 m² 0 m² -146 m²
Dépôt / entreposage 107 m² 0 m² 0 m² -107 m²
Logement 529 m² 510 m² 510 m² -19 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/285367
Référence communale FD2013-3
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-04-2012
Éléments complémentaires 08-04-2014
Dossier complet 23-01-2013
Début d'enquête publique 23-05-2013
Fin d'enquête publique 06-06-2013
Commission de concertation 25-06-2013
Notification de la décision 19-11-2013
Validité du permis 18-11-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques