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Chaussée de Forest 193-195
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Rénover et transformer un immeuble de logement et ateliers, en un immeuble de logement avec création d'une crèche

Saint-Gilles Urban.brussels
Enquête publique

du jeudi 23 mai 2013 au vendredi 7 juin 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 327 m² 327 m² 327 m²
Logement 529 m² 510 m² 510 m² -19 m²
Dépôt / entreposage 107 m² 0 m² 0 m² -107 m²
Commerce 146 m² 0 m² 0 m² -146 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

09/10/2019
12/12/2019
Octroyé
25/03/2014
Octroyé
08/10/2009
Octroyé
22/12/2005
19/03/2007
Octroyé
08/11/2002
Refusé
13/12/2000
Instruction
30/04/1996
Instruction
22/08/1994
Octroyé
Instruction
15/12/1993
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/285367
Référence communale FD2013-3
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-04-2012
Dossier complet 23-01-2013
Enquête publique 23-05-2013
07-06-2013
Commission de concertation 25-06-2013
Notification 19-11-2013
Validité 18-11-2015
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • SIAMU
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques