Chaussée de Forest 193-195
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Rénover et transformer un immeuble de logement et ateliers, en un immeuble de logement avec création d'une crèche
Saint-Gilles Urban.brusselsEnquête publique
du jeudi 23 mai 2013 au vendredi 7 juin 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 327 m² | 327 m² | 327 m² |
Logement | 529 m² | 510 m² | 510 m² | -19 m² |
Dépôt / entreposage | 107 m² | 0 m² | 0 m² | -107 m² |
Commerce | 146 m² | 0 m² | 0 m² | -146 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Référence
Dépôt
Décision
Statut
Instruction
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFD/285367 |
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Référence communale | FD2013-3 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt |
17-04-2012
|
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Dossier complet |
23-01-2013
|
Enquête publique |
23-05-2013
07-06-2013 |
Commission de concertation |
25-06-2013
|
Notification |
19-11-2013
|
Validité |
18-11-2015
|
Mise en œuvre |
|
Instances d'avis
- Bruxelles Environnement
- SIAMU
- Commission de concertation
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée