Rue Gustave Defnet 66
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Créer un duplex (4ème étage et mezzanine sous faîte), placer une lucarne + création d'une terrasse accessible + division de l'immeuble en 3 logements
Enquête publique
du vendredi 30 mars 2001 au lundi 23 avril 2001
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/272388 |
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Référence communale | PU2000-158 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-12-2000 |
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Éléments complémentaires | 06-06-2001 |
Dossier complet | 15-03-2001 |
Début d'enquête publique | 30-03-2001 |
Fin d'enquête publique | 23-04-2001 |
Commission de concertation | 04-05-2001 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué