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Rue Gustave Defnet 66
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Créer un duplex (4ème étage et mezzanine sous faîte), placer une lucarne + création d'une terrasse accessible + division de l'immeuble en 3 logements

Enquête publique

du vendredi 30 mars 2001 au lundi 23 avril 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/272388
Référence communale PU2000-158
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-12-2000
Éléments complémentaires 06-06-2001
Dossier complet 15-03-2001
Début d'enquête publique 30-03-2001
Fin d'enquête publique 23-04-2001
Commission de concertation 04-05-2001
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques