Chaussée de Forest 189
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Base légale
l'exploitation d'un atelier d'entretien (vidange-graissage, réglage du moteur, réglage de la géométrie, remplacement de pneus, d'amortisseurs, de vitrages...), d'essai, de réparation de véhicules à moteurs (à l'exception des travaux de peinture) dont la force motrice est inférieure ou égale à 20 kW ainsi qu'un compresseur d'air d'une puissance de 2.5 kW
Enquête publique
du vendredi 18 octobre 2019 au vendredi 1 novembre 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 13/CL2/1728007 |
|---|---|
| Référence communale | 2019-67 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 09-10-2019 |
|---|---|
| Dossier complet | 09-10-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 18-10-2019 |
| Fin d'enquête publique | 01-11-2019 |
| Notification de la décision | 28-11-2019 |
| Validité du permis | 28-11-2034 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.